Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité <BR>

J.O. 281 du 4 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité

NOR : MCCT0768665A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2007, les opérations financières de cession et d'acquisition correspondant au transfert d'une participation de 1,88 % du capital de la société Régie Inter Océans détenue par la société Réseau France outre-mer au profit de la société France Télévisions Publicité, pour un montant de 38 805 EUR, sont approuvées.